Electricité: l’autoconsommation par ordonnance

Le 27 juillet 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les propriétaires de centrales micro hydrauliques pourront participer à l'appel d'offres.
Les propriétaires de centrales micro hydrauliques pourront participer à l'appel d'offres.
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Le texte annonce la publication prochaine d’un appel d’offres ouvert à toutes les filières renouvelables.

La ministre chargée de l’énergie a présenté, ce mercredi 27 juillet lors du conseil des ministres, un projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité.

Prise dans le cadre de l’article 119 de la loi relative à la transition énergétique, le texte vise à faciliter l’autoconsommation, indique l’Elysée.

Il définit cette autoconsommation, «qui consiste dans le fait, pour un producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation, mais aussi plus largement pour un groupe de producteurs et de consommateurs de consommer eux-mêmes tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent».

Des installations de 100 à 500 kW

L’ordonnance impose aux gestionnaires de réseau de faciliter cette autoconsommation. Fort logiquement, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devra revoir à la baisse les tarifs d’accès aux réseaux pour les ‘autoconsommateurs’ «pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux» que peuvent apporter leurs installations.

L’électricité en surplus, produite par de petites installations, pourra servir à compenser les pertes du réseau «afin de faciliter la réalisation de projets».

La présidence de la République annonce, en outre, la publication prochaine du premier appel d’offres «pour des installations en autoconsommation, à destination des consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier les centres commerciaux, acteurs économiques pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants».

Cet appel d’offres est ouvert à toutes les filières, pour des installations dont la puissance oscille entre 100 et 500 kilowatts, pour un volume total alloué de 40 mégawatts. «Les lauréats bénéficieront d’une valorisation financière pour l’électricité autoconsommée selon les modalités permises par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.»



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