Electricité: des appels d’offres accélérés

Le 22 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Ces mesures devraient profiter aux énergies renouvelables.
Ces mesures devraient profiter aux énergies renouvelables.

Objectif: aller plus vite.

Le ministère de l’environnement publie, dans le Journal officiel du 21 février, un décret du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.

Ce texte, indique le gouvernement, modifie la procédure de l'appel d'offres pour les installations de production d'électricité prévue à l'article L. 311-10 du Code de l'énergie, en fusionnant les procédures ordinaire et accélérée, et en réduisant les délais entre la décision de lancement de l'appel d'offres et celle de désignation des lauréats.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus