Electricité: comment bien s’effacer ?

Le 10 mai 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L’un des principaux problèmes que doivent gérer les producteurs d’électricité sont les périodes de pointe de consommation. Elles nécessitent de faire démarrer des centrales dédiées qui sont souvent des moyens de production polluants: centrales au fioul ou turbines à combustion. La satisfaction des consommateurs, durant ces quelques heures de la journée, coûte cher aux électriciens et se révèle souvent très émettrice en CO2.
 
D’où l’idée, ancienne, de procéder à des effacements durant ces heures fatidiques du matin et du soir. Par contrat, de gros consommateurs (des industriels le plus souvent) s’engagent à ne plus soutirer d’électrons pendant les pics de consommation. En contrepartie, ils bénéficient d’un tarif avantageux et sont rémunérés par EDF pour leur non-consommation. Jusqu’au milieu des années 2000, EDF commercialisait aussi des offres similaires auprès des particuliers: les tarifs Tempo ou EJP. Mais depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, l’opérateur historique ne les propose plus.
 
Pour autant, la problématique reste. Raison pour laquelle des sociétés indépendantes des électriciens proposent aux particuliers et aux entreprises des offres d’effacement. Le principe est simple: un boîtier électronique est installé, gratuitement, à côté du compteur électrique de chaque client. Aux heures de pointe, la «box» met hors service quelques minutes certains appareils électriques non vitaux (ballon d’eau chaude, machine à laver, convecteur, climatiseur). Le client réduit ainsi ses consommations d’électrons (jusqu’à 10% par an!). Et les électriciens n’ont pas forcément besoin de démarrer des centrales de pointe, diminuant d’autant leur coût et leur bilan carbone.
 
Dans son principe, le système est vertueux. Dans son application, tout est à construire. Car aucune règle n’encadre encore l’économie de l’effacement. Le 9 juillet 2009, la Commission de régulation de l’énergie (CRE, le régulateur des marchés français de l’énergie) a pris une délibération qui a fragilisé le business model de ces entreprises d’effacement. L’une d’elle, Voltalis, se rémunérait en revendant au Réseau de transport d’électricité (RTE, garant de l’équilibre entre l’offre et la demande) l’électricité économisée par les détenteurs de ses «boxes». Dans sa décision qui s’appuie sur la loi du 10 février 2000, la CRE estimait que Voltalis revendait le courant à d’autres utilisateurs et qu’à ce titre, elle devait être taxée.
 
Ce n’est plus vrai. Saisi par l’«effaceur», le Conseil d’Etat a censuré, le 5 mai, la délibération du gendarme des marchés de l’énergie.
De son côté, la CRE estime que le Conseil d’Etat a juge? que la de?libe?ration de la CRE ne pouvait pas de?couler de la loi car celle-ci ne pre?voyait pas explicitement le mode de re?mune?ration de ces offres d’effacement. «La de?cision du Conseil d’Etat a pour effet imme?diat de rappeler que seule l’intervention du le?gislateur peut pre?ciser le mode de re?mune?ration des offres d’effacement diffus sur le me?canisme d’ajustement», ajoute une porte-parole. Le Conseil d’Etat a diffusé un flou juridique qui ne pourra être dissipé que par le Parlement. Lequel semble avoir bien d’autres chats à fouetter, en ce moment.


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