Electricité: Bruxelles veut frapper l’Irlande au portefeuille

Le 20 février 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un manque de concurrence sur le marché irlandais de l'électricité ?
Un manque de concurrence sur le marché irlandais de l'électricité ?
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Dans un communiqué mis en ligne ce 20 février, la Commission européenne annonce avoir assigné l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union. Bruxelles reproche à Dublin d’avoir partiellement transposé la directive sur l'électricité (2009/72/CE).

Manquent à l’appel dans le droit irlandais des dispositions relatives aux règles du découplage des gestionnaires de réseau de transport et des réseaux de transport. Le découplage est la séparation entre les activités de production et d'approvisionnement énergétique et la gestion des réseaux de transport d'énergie. Ces règles visent à garantir que les électriciens intégrés ne puissent abuser de leur position privilégiée pour bloquer l'accès au réseau de concurrents.

La Commission a adressé à l'Irlande en septembre 2011 une lettre de mise en demeure concernant la transposition de la directive. Un avis motivé et un avis motivé complémentaire ont suivi en 2012 et en 2013. Malgré ces démarches, l'Irlande n'a toujours pas achevé la transposition. En conséquence, Bruxelles défère l’Irlande devant la Cour européenne de justice et réclame une astreinte journalière de 20.358 euros.

 



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