Élargissement des compétences du préfet de police sur les emprises de trois aérodromes

Le vendredi 21 avril 2017 à 09h 24 par HSEVigilance

Air / Air

Extrait : Avion / Aircraft nuisance Le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 précise les pouvoirs de police confiés au préfet de police sur les emprises des trois aéroports parisiens : Paris-Charles de Gaulle, Bourget et Paris-Orly....

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