Elaboration du PLF 2014 : introduction d'une part carbone dans les taxes énergétiques existantes

Le lundi 16 septembre 2013 à 09h 33 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances A l'occasion du Conseil des ministres du 11 septembre 2013, le gouvernement a présenté les orientations retenues pour l'élaboration du projet de loi de finances pour 2014. Il a notamment annoncé la création...

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