Elaboration des listes des cours d'eau à préserver et participation du public : QPC transmise par le CE

Le mercredi 16 avril 2014 à 08h 20 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées Dans un arrêt du 26 mars 2014, la Conseil d'Etat (CE), saisi d'une demande d'annulation de deux arrêtés préfectoraux fixant la liste des cours d'eau à préserver pour le bassin Seine-Normandie, a...

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