Efficacité énergétique: première vague d’engagements volontaires

Le 31 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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les bâtiments tertiaires, publics et privés, représentent un quart des surfaces bâties
les bâtiments tertiaires, publics et privés, représentent un quart des surfaces bâties

Une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés a officiellement été signée, ce 31 octobre, par une trentaine d’organisations, les ministres de l’écologie et du logement, ainsi que le président du plan Bâtiment durable.

«L’efficacité énergétique est la clef de voûte de la transition écologique puisque le bâtiment tertiaire représente un quart des émissions des surfaces bâties du parc national, mais un tiers des consommations énergétiques», a introduit la ministre du logement Cécile Duflot. En moyenne, ce secteur absorbe chaque année 206 kilowattheures d’énergie par mètre carré, selon le Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie. Il est pour l’essentiel composé de bureaux, commerces, administrations, et bâtiments éducatifs, d’exploitation, de logistique...

De son côté, Philippe Martin a rappelé les engagements pris lors de la Conférence environnementale: une réduction de moitié de la consommation énergétique en France et une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050.

Au secteur du bâtiment –dans son ensemble-, revient la tâche de baisser sa consommation d’énergie de 38% en 2020, a ajouté Cécile Duflot (1).

 

Effet d’entraînement

Parmi les premiers signataires, on compte des banques (BNP Paribas, Crédit Agricole), des groupes énergétiques (EDF, GDF Suez ainsi que les filiales Dalkia et Cofely), des assureurs (Axa, Macif), des foncières (Unibail-Rodamco, Gecina); mais aussi des universités (Paris Dauphine et Belfort Montbéliard). Si le gouvernement a signé le texte, c’est parce qu’il veut, avec ces premiers volontaires, produire un «effet d’entraînement».

 

En attendant le décret

En introduction, la charte précise que les acteurs ont décidé «d’anticiper la mise en application de l’obligation future de rénovation».

Très attendu, le décret organisant la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, publics et privés, entre 2012 et 2020, «sera publié au cours de l’année 2014», a rappelé Cécile Duflot, après l’annonce faite par le président Hollande lors de la Conférence environnementale.

Cette obligation de rénovation avait été validée en juillet 2010 par la loi Grenelle II (une obligation à lancer «dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012» précise-t-elle). Ce décret devrait comprendre un objectif précis de performance énergétique, ainsi que les modalités des travaux à effectuer. Notons que sa publication mettra fin, simultanément, aux engagements définis par cette charte.

Ceux-ci ont été mis au point suite à une concertation des acteurs et au rapport de Maurice Gauchot, président de CBRE France (un groupe spécialisé dans le conseil en immobilier d’entreprise).

 

Une dizaine de paramètres

Il s’agit surtout d’engagements de méthode. Dans la liste des outils à mettre en place pour améliorer la performance énergétique, on trouve la mobilisation des utilisateurs, l’amélioration de l’exploitation et de la gestion technique, des travaux d’aménagement des locaux, de rénovation du bâti et des équipements techniques. Il faut y ajouter la conclusion de contrats de performance énergétique, l’affichage des consommations énergétiques dans les immeubles, et la mise en œuvre d’objectifs énergétiques dans l’annexe environnementale au bail.

 

Un objectif précis d’économie d’énergie

«L’objectif d’économie d’énergie devra être calculé suivant les consommations réelles tous usages, en énergie primaire ou finale et à usage constant par rapport à une période de référence comprise entre 2006 et 2013», précise la charte. Le déclarant peut choisir l’unité de mesure qui lui paraît la plus pertinente. Il ne reste plus aux signataires qu’à les adopter.

(1)par rapport à 2009 puisqu’il s’agit d’un engagement du Grenelle de l’environnement

 



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