Efficacité énergétique: le changement, c’est maintenant?

Le 12 juin 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Chancellerie à Berlin sera l'un des rares immeubles allemands devant améliorer sa performance énergétique.
La Chancellerie à Berlin sera l'un des rares immeubles allemands devant améliorer sa performance énergétique.

On négocie à Bruxelles le projet de directive sur l’efficacité énergétique. Un texte ambitieux que les Européens ont intégralement vidé de sa substance.

C’est sûr, le débat qui s’achève ces jours prochains à Bruxelles passionne moins les journalistes français que le résultat des législatives. Et pourtant, l’enjeu n’est pas mince. Commission, Etats membres, Parlement européen tentent de finaliser le fameux paquet Energie-climat de 2008. Vous savez, le fameux 3x20% !

Bouclé sous présidence française, ce train de mesures vise à abattre de 20% les émissions communautaires de gaz à effet de serre, en obligeant l’Europe à consommer 20% d’énergies renouvelables et à améliorer de 20% son efficacité énergétique. Audacieux, surtout en une décennie.

Problème: le dernier de ces 20% (l’efficacité énergétique) n’est, pour le moment, qu’un vœu pieux. Ce qui explique le peu d’entrain des 27 à mettre en œuvre des mesures efficaces. En France, la loi Pope de 2005 oblige pourtant la collectivité à «maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2% dès 2015 et à 2,5% d'ici 2030». On en est loin. Entre 2009 et 2010 (derniers chiffres disponibles en France), la consommation d’énergie hexagonale a progressé de 1,9%.

Comme partout ailleurs dans l’Union. Au rythme actuel, prévoyait déjà en 2009 l’exécutif communautaire, l’Europe réalisera 9% d’économie d’énergie [JDLE]. Un piètre résultat qui coûtera lui très cher. Ne faire que la moitié du chemin prévu, estimait récemment la Direction générale de l'énergie gonflerait de 34 milliards d’euros par an la facture énergétique annuelle de l’UE. Ne pas dynamiser la rénovation des bâtiments ou le développement de l’efficacité énergétique compromettra la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois.

Après avoir beaucoup menacé, la Commission et le Parlement sont passés à l’action. Et depuis quelques mois, on négocie beaucoup à Bruxelles et à Strasbourg le contenu du projet de directive sur l’efficacité énergétique. Et cela s’accélère encore. Car le Danemark entend bien boucler son dossier-phare avant la fin de sa présidence, le 1er juillet prochain. Si tout se passe comme prévu, à Copenhague, le projet sera adopté, demain mercredi13 juin, par le «trilogue» (qui réunit des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission), avant d’être entériné, vendredi, par le conseil des ministres de l’énergie.

Pesant sa centaine de pages, ce texte n’a cessé de voir ses ambitions diminuer, au fil des négociations. «Au début, explique Meike Finke, du réseau Action Climat-France, le projet de directive aurait permis, probablement, d’améliorer de 17% l’efficacité énergétique européenne. Si le texte est adopté tel quel, il ne faut pas s’attendre à plus de 14,5%.»

Si le but premier reste, malgré tout, le même (+20% d’efficacité énergétique), les moyens pour l’atteindre ont été sensiblement revus à la baisse au fil des discussions. A l’exception, peut-être, de la mesure la plus détonante: obliger les producteurs et les distributeurs d’énergie à faire réaliser à leurs clients des économies d’énergie représentant 1,5% du volume d’énergie vendu l’année précédente. Ce qui ressemble à s’y méprendre au dispositif français des certificats d’économie d’énergie, également créé par la loi Pope. «Le problème, c’est que tous les Etats membres ont demandé des exemptions à l’application de ce système. Le Danemark a tout accepté à la condition que cela n’abaisse pas de plus de 25% l’ambition du mécanisme», commente Agathe Ernoult, chargée des questions énergétiques et climatiques au Bureau européen de l’environnement.

Pour le reste, le projet de directive a pratiquement été vidé de sa substance. A commencer par l’article 3. Initialement, celui-ci imposait un objectif contraignant aux Etats membres. Dans la version du 3 juin que le JDLE a pu consulter, il n’est plus question «que d’un objectif indicatif d’efficacité énergétique basé sur la consommation d’énergie primaire ou finale, d’économie d’énergie primaire ou finale, voire d’intensité énergétique». Bref, chacun pourra rédiger son objectif non contraignant, selon son bon vouloir.

Autre reproche: l’absence totale d’obligation pour le secteur des transports, qui consomme tout de même 32,6% de l’énergie finale européenne, rappelle Eurostat.

A l’image du Grenelle de l’environnement, le projet de directive devait être à l’origine d’importants programmes de rénovation des bâtiments. Hélas, là encore, l’ambition s’est réduite comme peau de chagrin. «Initialement, le texte prévoyait que les Etats membres rénovent, chaque année, 3% du parc public», rappelle Agathe Ernoult. L’article 4, tel qu’il est rédigé, n’impose plus aux 27 que de rénover 3% des bâtiments «appartenant et occupés par leur gouvernement centra». Ridicule, si l’on se souvient que l’Etat fédéral allemand possède et occupe… quelques dizaines de bâtiments seulement.

On est vraiment très loin du compte.



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