Efficacité énergétique: des objectifs bientôt contraignants?

Le 29 février 2012 par Stéphanie Senet
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Les objectifs contraignants vont-ils être acceptés ?
Les objectifs contraignants vont-ils être acceptés ?

La commission de l’énergie du Parlement européen a adopté, le 28 février, un projet de directive visant à rendre contraignants les objectifs nationaux sur l’efficacité énergétique et les économies d’énergie.

Cette commission estime qu’en l’absence de contraintes, l’objectif de 20% d’économie d’énergie primaire ne sera pas réalisé en 2020. Il est donc temps de passer à la vitesse supérieure.

Dans le détail, ce texte appelle la Commission européenne à contrôler, d’ici juin 2013, si les Etats sont en bonne voie pour atteindre leurs objectifs et à présenter une nouvelle proposition visant les économies d’énergie à réaliser à l’horizon 2030, au plus tard en juin 2014.

Les députés lui demandent également d’envisager le gel du nombre nécessaire de quotas de CO2 avant de lancer la troisième phase du système d’échange.

Concernant la rénovation des bâtiments publics, les Etats membres devraient commencer par rénover 2,5% de la surface totale au sol des bâtiments publics, avec une surface utilisable totale de plus de 250 mètres carrés, d’ici janvier 2014.

Pour les économies d’énergie, les entreprises devraient réduire d’au moins 1,5% en volume leurs ventes annuelles d’énergie.

Le texte prévoit aussi de lancer un audit énergétique (renouvelé tous les 4 ans) dans toutes les grandes entreprises, dès juillet 2014.

«Ce vote montre clairement que le Parlement, avec une majorité comprenant la plupart des partis politiques, prend au sérieux les coûts croissants de l’énergie… Les gouvernements ont désormais le choix: protéger les citoyens contre la précarité énergétique et créer de nombreuses possibilités d’emplois ou permettre à de grandes compagnies d’énergie de faire des profits toujours plus importants», s’est enthousiasmé le rapporteur luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE), à l’issue du vote.

Selon EurActiv, certains parlementaires considèrent toutefois que le texte présenté a transformé la directive en «un projet général sur la politique énergétique et le climat». L’Allemand Markus Pieper, négociateur en chef pour le Parti populaire européen (PPE) a déclaré que «la position de l’assemblée sera clarifiée après le vote en séance plénière, prévu le 28 mars». Il a toutefois précisé qu’il ne s’attendait à aucun grand bouleversement, étant donné que les discussions houleuses avaient déjà eu lieu. L’eurodéputée britannique Fiona Hall, qui négocie pour le groupe des Libéraux démocrates, aurait préféré éviter le report à la plénière de mars, afin de gagner du temps.

«Le résultat n’est pas parfait mais il donne aux parlementaires un mandat fort pour négocier avec les gouvernements nationaux», a commenté pour sa part Erica Hope, du Climate Action Network (CAN) Europe. Dans un communiqué, l’ONG rappelle qu’une directive forte sur l’efficacité énergétique permettrait de créer au moins 2 millions d’emplois dans l’UE et de réduire les émissions de CO2 de 740 millions de tonnes chaque année, soit l’équivalent de 16 centrales au charbon.

L’heure est désormais au début des négociations avec le Conseil par le rapporteur Claude Turmes, qui a été mandaté par la commission de l’énergie.



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