Efficacité énergétique des bâtiments : modifications de certains critères pour l'obtention du crédit d'impôt sur le revenu

Le mardi 04 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Energie

Extrait : EAUX DE LA MER Un arrêté du 30 décembre 2010 modifie l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts (CGI) fixant la liste des équipements, matériaux et appareils pouvant bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu...

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