Efficacité énergétique : Bruxelles ne se foule pas

Le 22 juin 2011 par Sonja van Renssen
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Des certificats d'économie d'énergie, sinon rien.
Des certificats d'économie d'énergie, sinon rien.

Comme prévu, l'exécutif communautaire a présenté son projet de directive sur l'efficacité énergétique. Mauvaise surprise : les mesures les plus efficaces sont facultatives.

La Commission européenne a publié, lundi 20 juin, sa proposition pour une nouvelle directive sur l’efficacité énergétique, censée mettre l’Europe sur les rails de son objectif de 20% d’efficacité énergétique d’ici 2020. Jusqu’ici, on arrive péniblement à 9%.

 

Toutefois, la mesure-phare de cette nouvelle directive, l’obligation pour les fournisseurs d’énergie d’économiser 1,5% par an sur leur volume de ventes, est facultative. Contrairement à ce qui avait été bétonné dans des versions de travail précédentes, les Etats membres pourront maintenant choisir de proposer «d’autres mécanismes d’économie d’énergie, par exemple des programmes de financement ou des accords volontaires qui conduisent au même résultat».

 

«Il y a des modèles qui ont fait leurs preuves mais ils ne devraient pas être obligatoires», a justifié le commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger. «Nous voulons aussi un concours d’idées». Les certificats d’économie d’énergie pour les fournisseurs d’énergie ont montré des résultats probants dans certains pays, comme la France.

 

La Commission a calculé que cette mesure pouvait délivrer 6,4%, soit plus de la moitié des 11% d’économies d’énergie nécessaires pour réaliser l’objectif de 20%. S’ils le souhaitent, les Etats membres peuvent rendre les certificats blancs échangeables et négociables entre entreprises.

 

Les organisations écologistes sont profondément déçues par les propositions de Bruxelles. A leurs critiques sur le caractère facultatif de l’obligation faite aux fournisseurs énergétiques d’économiser de l’énergie, les Verts au Parlement européen ont accusé la Commission de noyer l’objectif de rénovation de 3% par an de la surface du parc de bâtiments publics. Cette obligation ne s’appliquera qu’aux bâtiments de plus de 250 mètres carrés et seulement à ceux que possèdent les autorités publiques, pas à ceux qu’elles louent.

 

Les écologistes fustigent ces propositions «faibles», car elles ne permettront pas d’atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de 2020. Günther Oettinger a assuré qu’il passerait en revue les plans des Etats membres en 2014, et que si l’UE n’était pas sur la bonne voie, il proposerait des objectifs contraignants. L’ONG les Amis de la terre a rappelé que l’évaluation d’impact de la Commission même montrait qu’un objectif contraignant était essentiel.

 

Entre-temps, certains s’inquiètent de l’impact de ces plans bruxellois pour l’efficacité énergétique sur le marché du carbone européen –une meilleure efficacité énergétique signifiant moins d’émissions de CO2, donc un prix du carbone à la baisse. Günther Oettinger a toutefois laissé entendre qu’il n’envisageait pas «d’impact décisif» sur les niveaux de CO2. La nouvelle directive prévoit de «surveiller» l’impact sur le marché européen de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

 

D’autres mesures proposées dans la directive ont déjà été indiquées dans le Plan pour l’efficacité énergétique publié en mars dernier: des audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises et des actions pour favoriser la cogénération ainsi que l’efficacité des réseaux énergétiques.



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