EEE: l’éco-participation est prolongée

Le 13 février 2013 par Stéphanie Senet
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L'éco-participation finance la collecte des DEEE
L'éco-participation finance la collecte des DEEE

Le Sénat a voté, le 12 février, la prolongation du mécanisme de l’éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers, sur laquelle repose le financement de la filière des déchets, dans le cadre d’une procédure accélérée.

L’éco-organisme Eco-Systèmes avait tiré le signal d’alarme, mi-décembre, car le dispositif se terminait légalement ce 13 février. Les collectivités réunies au sein de l’Association des maires de France (AMF) craignaient aussi la disparition des soutiens à la collecte, qui ont représenté 19 millions d’euros en 2011 (voir JDLE).

La proposition de loi, prolongeant l’éco-participation jusqu’au 1er janvier 2020, a été déposée par le sénateur Gérard Miquel (PS, Lot) le 22 janvier 2013.

Elle prévoit que les metteurs sur le marché d’appareils électriques et électroniques ménagers doivent faire apparaître sur les factures de vente, outre le prix unitaire du produit, le coût unitaire dédié à la gestion des déchets (issus d’équipements vendus avant le 13 août 2005).

En attendant son adoption définitive, «l’absence d’obligation n’empêche pas la poursuite du dispositif», a précisé la ministre de l’écologie Delphine Batho.

Initialement, le système d’éco-participation ne devait être appliqué que de façon transitoire.

 



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