EDF, coupable de ne pas avoir protégé un salarié des rayons ionisants

Le 09 septembre 2013 par Marine Jobert
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La centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret).
La centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret).

C’est une première en France: tout en ayant respecté la règlementation en vigueur, EDF se retrouve condamnée pour «faute inexcusable», pour avoir exposé un de ses salariés à des rayonnements ionisants. L’entreprise avait conscience du danger auquel elle l’exposait et elle n’a pas pris les mesures suffisantes pour l’en protéger. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Electricité de France (EDF) vient d’être condamnée pour «faute inexcusable» par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d’Orléans, pour avoir exposé l’un de ses salariés à des rayonnements ionisants, alors qu’«il est établi que la société EDF avait conscience du danger qu’elle faisant encourir à ses salariés, et qu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires et suffisantes pour les en protéger». Un jugement que ne lira pas Jean-François Cloix, employé en tant que technicien en chaudronnerie entre 1979 et 2008 sur le site de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, où il était directement affecté à des travaux sous rayonnements: il est décédé en 2009 d’un cancer broncho-pulmonaire. C’est sa femme qui, après avoir réussi à faire reconnaître son cancer comme maladie professionnelle –au titre du tableau 6, qui concerne les affections provoquées par des rayonnements ionisants[1]–, a porté l’affaire devant le TASS, rapporte le Journal du Dimanche. «Elle ne cherchait pas à créer un précédent», explique Emmanuelle Gintrac, son avocate. Mais cette «petite première porte ouverte», comme elle dit, pourrait permettre à nombre de travailleurs du nucléaire de s’y engouffrer, qu’ils soient salariés ou sous-traitants d’EDF.

Un jugement-clé

Car le jugement est sans détour: tout en reconnaissant que «les mesures prises par EDF et son respect de la réglementation existant en ce domaine sont incontestables (délimitation de zones, dosimétrie individuelle, évaluation des sites, formation des agents, préparation des chantiers, tenues, suivi médical)», le tribunal considère que celles-ci «ne tendent qu’à limiter le risque et ne peuvent l’exclure». «C’est un jugement-clé, car il reconnaît que les rayonnements ionisants sont un cancérogène qui, comme tout cancérogène, ne connaît pas de valeur-seuil. Les faibles doses sont bien dangereuses», explique Annie Thébaud-Mony, directeur de recherche honoraire à l’Inserm[2] et spécialiste de l’impact de la désorganisation du travail par la sous-traitance sur la santé des travailleurs et la sûreté industrielle. Et de rappeler les résultats d’une étude publiée, en 2005, sur les risques de cancer après exposition à de faibles doses de rayons ionisants –menée sur une cohorte de travailleurs du nucléaire dans 15 pays– qui montre que les salariés exposés, même à des doses inférieures à 20 millisieverts (mSv) par an[3], présentaient deux à trois fois plus de risques de cancer que la population non exposée.

Expositions multiples

Jean-François Cloix, lui, aurait reçu 54 mSv sur l’ensemble de sa carrière. C’est ce qu’a établi l’examen des relevés de dosimétrie d’irradiation passive, où sont consignées les expositions des salariés du nucléaire tout au long de leur parcours professionnel. Or les relevés que l’IRSN[4] (gestionnaire de ces données depuis 2005[5]) a transmis à l’avocate du salarié décédé «comporte des zones non renseignées, et particulièrement en début de carrière, à une époque où il a été particulièrement exposé», détaille Emmanuelle Gintrac. «C’est donc une exposition minimum qui est rapportée», prévient l’avocate, en réponse à l’avocat d’EDF. Dans le JDD, Philippe Toison explique en effet que ces 54 mSv, «c’est l’équivalent de la dose reçue par une personne ayant passé un scanner tous les 5 ans». A quoi l’avocate rétorque que les travailleurs du nucléaire reçoivent des radiations dans le cadre professionnel «en plus de celles qu’ils reçoivent en allant en Bretagne, en prenant l’avion et en faisant des radiographies».

Seuils élevés

«Si très peu de salariés du nucléaire dépassent les seuils d’exposition autorisés –qui ont été fixés à des seuils élevés– ils pensent, à tort, qu’ils seront épargnés», précise l’avocat Cédric de Romanet, qui défend un ex-travailleurs du nucléaire chargé de la décontamination des piscines de combustible. «Mais le vrai problème, ça n’est pas tellement celui des doses, c’est celui de la fréquence des expositions», explique t-il. C’est particulièrement le cas des travailleurs sous-traitants dans le nucléaire (leur nombre est estimé entre 22.000 et 32.000 selon les sources) pour qui la «dosimétrie en fin de carrière peut atteindre les 200, 300, voire 500 mSv», rapporte Annie Thébaud-Mony. La chercheure rappelle que l’on estime à 80% de la dose collective la part de l’exposition supportée par les travailleurs extérieurs dans les installations nucléaires de base. Autant d’expositions qui ne peuvent en aucun cas être reprochées directement à EDF, puisque l’entreprise n’est pas l’employeur de ces personnels.

Expositions cumulées

Autre motif de satisfaction pour les défenseurs des travailleurs du nucléaire: le fait que le salarié d’EDF ait été fumeur n’a pas disqualifié l’influence des rayonnements ionisants dans la survenance du cancer. «Même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourant incontestablement à la même maladie», note le tribunal, «il n’exclut nullement au contraire le facteur résultant de l’exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques de développer cette maladie.» Et comme rien ne permet d’affirmer que seul le tabagisme de Jean-François Cloix explique son affection, «le lien de causalité entre l’exposition aux risques ionisants et son cancer doit être retenu».

Sous-traitants responsables

Est-ce le premier frémissement d’une jacquerie juridique? Dans une autre affaire, l’avocate Nadine Mélin a déjà fait condamner par le conseil des prud’hommes de Rouen, en août dernier, une entreprise sous-traitante d'EDF pour «faute contractuelle» pour sa défaillance dans la mise en œuvre de la protection de son salarié contre les rayonnements ionisants. Son confrère Cédric de Romanet s’apprête à faire de même devant le TASS d’Evry. «EDF reporte la responsabilité à moindre frais sur des entreprises sous-traitantes, décrit-il. Mais à force d’être condamnées, ces entreprises vont peut-être être refroidies. C’est un bel enjeu de sécurité au travail», espère l’avocat.

 


[1] Il a été établi en 1931, ce qui fait écrire au tribunal que, «dès l’embauche de Monsieur Cloix, EDF, professionnel averti dans le domaine des dangers résultant de l’exposition aux rayons ionisants, ne pouvait ignorer ce danger».

[2] Inserm: Institut national de la santé et de la recherche juridique

[3] qui est aujourd’hui la dose maximale retenue pour les travailleurs du nucléaire. La limite réglementaire était fixée à 50 mSv par an jusqu’en 2002.

[4] IRSN: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

[5] Elles comprennent le suivi dosimétrique de plus 350.000 personnes étant exposées à des radiations nucléaires et des données concernant près d’un million de travailleurs depuis son établissement en 1968.

 



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