EDF condamnée pour violation d’une mise en demeure de l’ASN

Le 13 janvier 2016 par Yves Leers
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L'électricien a été condamné, lundi 11 janvier, par la cour d’appel de Grenoble à 20.000 euros d’amende pour «violation d'une mise en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire» (ASN) à la suite de manquements dans la gestion des risques, sur plainte du réseau Sortir du nucléaire.

En première instance, en novembre 2014 devant le tribunal de grande Instance de Bourgoin-Jallieu (Isère), EDF avait été reconnue coupable de la violation de mise en demeure mais dispensée de peine, alors que le procureur avait réclamé une peine de 20.000 €. Lundi, la cour d’appel a invalidé le premier jugement et condamné Electricité de France comme l’avait demandé à nouveau le parquet. La peine maximale encourue pour ce type d’infraction est de deux ans de prison et 75.000 € d'amende.

L’affaire remonte au printemps 2012. Une inspection de l’ASN avait alors mis en évidence des manquements dans la gestion des risques sur le chantier de démantèlement du surgénérateur Superphénix, à Creys-Malville (Isère). Ces manquements concernaient les secours en cas d’incendie de sodium en dehors des heures ouvrables. Selon l’ASN, «l'exploitant [n'était] en mesure ni d'accueillir ni d'orienter convenablement les secours extérieurs (…) et les dispositions prises [n'étaient] pas suffisantes pour faire face à un feu de sodium».

MISE EN DEMEURE

Une mise en demeure avait donc été adressée par l’ASN à EDF, lui demandant de se mettre en conformité et de transmettre ces consignes à la société de gardiennage. Un an plus tard, en avril 2013, nouvelle inspection. Conclusion: «bilan très négatif», les mêmes manquements sont relevés et un procès-verbal dressé par l’inspecteur. «Une première», selon le représentant de l’ASN, lequel mène 2.000 inspections par an donnant lieu à une vingtaine de mises en demeure. En juillet, l'ASN mettait à nouveau EDF en demeure «de modifier son organisation d'intervention».

C’est à la suite de cette série d’inspections que le réseau Sortir du nucléaire a porté plainte puis fait appel après le jugement du tribunal de Bourgoin qui déclarait EDF coupable mais sans peine car l’électricien s’était finalement «conformé à la mise en demeure». Pour le réseau, «il était impensable de ne pas sanctionner le peu de considération qu'a l'exploitant nucléaire pour la sûreté et la sécurité de ses sites ainsi qu'envers son autorité de contrôle».

Superphénix est un prototype industriel français de réacteur surgénérateur à neutrons rapides, refroidi au sodium liquide. D’une puissance de 1.240 MWe, il avait été mis en service en 1986 et arrêté définitivement en 1997 après n’avoir fonctionné qu’un peu plus de 4 ans. Le démantèlement, toujours en cours, devrait durer jusqu’en 2030.

 



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