Écotaxe sur les poids lourds : nouvelle proposition de loi

Le mercredi 28 octobre 2015 à 08h 28 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds a été enregistrée à la présidence du Sénat le 12 octobre 2015. Cette proposition vise à donner la...

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