Ecotaxe poids-lourds : rejet d'une QPC relative à l'obligation de disposer d’un équipement électronique embarqué

Le jeudi 09 janvier 2014 à 08h 17 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Dans une décision du 20 décembre 2013, le Conseil d'Etat (CE) a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'Organisation des...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus