Ecotaxe poids lourds : publication des taux de majoration pour 2013 et 2014

Le mercredi 07 août 2013 à 09h 31 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Deux arrêtés du 25 juillet 2013 fixent les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du Code des transports pour 2013 et 2014. Cette majoration s'applique sur le prix de la prestation de transport...

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