Ecotaxe poids lourds : précisions quant aux caractéristiques des équipements électroniques embarqués

Le mercredi 24 juillet 2013 à 11h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 11 juillet 2013 précise les caractéristiques auxquelles doivent répondre les équipements électroniques embarqués devant être fournis aux redevables de la taxe nationale sur les véhicules de...

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