Ecotaxe poids lourds : précisions concernant les agréments des personnels du prestataire commissionné et la libération de l'obligation de verser la taxe facturée

Le lundi 12 août 2013 à 08h 43 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Deux arrêtés du 30 juillet 2013 précisent d'une part, les modalités de la procédure d'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds (dite écotaxe poids...

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