Écotaxe poids lourds : modification des conditions d'habilitation des services de télépéages

Le mardi 29 janvier 2013 à 09h 05 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 21 janvier 2013 modifie l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe...

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