Ecotaxe poids lourds: la version du gouvernement maintenue

Le 07 février 2013 par Stéphanie Senet
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La suite au Sénat le 11 février
La suite au Sénat le 11 février

C’est le texte initial, présenté par le gouvernement le 3 janvier (voir JDLE) sur la répercussion de l’écotaxe poids lourds, qui sera finalement débattu en séance publique les 11 et 12 février au Sénat.

Les amendements, déposés à la commission du développement durable, ont été rejetés le 6 février, indique le Sénat.

«L’UMP a fait adopter toute une série d’amendements qui dénaturaient le texte, en faveur du trafic poids lourds, mais aussi des cavaliers favorisant la circulation des gros tonnages. C’était inacceptable pour nous. Nous nous sommes donc abstenus», a déclaré à l’AFP Laurence Rossignol, vice-présidente PS de la commission.

Issue du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe poids lourds a été remaniée par l’actuel ministère des transports, après avoir été reportée à de nombreuses reprises par l’ancien gouvernement.

La version actuelle prévoit une application à partir de juillet 2013 pour les camions de 3,5 tonnes et plus, empruntant le réseau routier non payant, c’est-à-dire les routes nationales, départementales, communales… Il est prévu que l’écotaxe soit répercutée par les transporteurs sur les chargeurs.

Ces dispositions font partie d’un projet de loi plus général sur les infrastructures et les services de transport.

France Nature Environnement avait déploré, lors de sa présentation, son manque d’ambition en l’absence de report modal vers le fluvial, le ferroviaire et le transport maritime.

 



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