Ecotaxe poids lourds: l’addition pourrait s’alourdir

Le 06 octobre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Alsace veut son écotaxe poids lourds.
L'Alsace veut son écotaxe poids lourds.

Les associatifs alsaciens menacent d’attaquer l’Etat en justice.

 

Alsace Nature ne baisse pas les bras. La fédération alsacienne d’associations de protection de la nature veut que la législation ayant instauré l’écotaxe poids lourd en Alsace s’applique. Puisqu’elle n’a pas été abrogée.

Dans un courrier adressé au Premier ministre, les écolos strasbourgeois rappellent que l’article 153 de la loi de finances 2009, instaurant pour le 31 décembre 2015 au plus tard une taxe alsacienne sur les véhicules de transports de marchandise est en vigueur. Et qu’il y a lieu de l’appliquer, malgré l'abandon du système national durant l'automne 2014.

engager la responsabilité de l'Etat

«Faute d'abrogation des dispositions législatives relatives à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, il appert ainsi que le défaut de mise en application de ces dernières par le gouvernement que vous dirigez constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en raison du préjudice causé», écrit Denis Reininger, président d’Alsace Nature.

Chiffrant le préjudice moral à 100 euros par jour de retard dans la mise en œuvre effective de la taxation, l’ONG présente à l’Hôtel Matignon, une «demande indemnitaire de 27.800 euros.» L’association n’imagine pas une seconde recevoir une réponse à sa demande. Mais se dit déjà prête à engager un contentieux devant le Conseil d’Etat.

L'abandon de l'écotaxe poids lourd aura coûté près de 2 milliards d'euros à l'Etat.



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