Ecotaxe poids lourds : habilitation de sociétés pour fournir le service de télépéage

Le lundi 12 août 2013 à 08h 58 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Deux arrêtés du 17 avril et du 26 juin 2013 habilitent plusieurs sociétés pour fournir le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises. Arrêté du 17 avril 2013...

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