Écotaxe poids lourds et suppression des abattements préférentiels : proposition de loi

Le jeudi 19 décembre 2013 à 08h 44 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 16 décembre 2013, la proposition de loi n° 1646 tendant à appliquer l’écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines...

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