Ecotaxe poids lourds : détermination des points de tarification associés aux sections de tarification

Le vendredi 19 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 28 mars 2013 définit les points de tarification associés aux sections de tarification du réseau routier soumise à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (dite...

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