Ecotaxe poids lourds : désignation du prestataire chargé de la collecte de la taxe

Le vendredi 19 juillet 2013 à 10h 52 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 17 juillet 2013 désigne le prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du Code des douanes. Arrêté du 17 juillet 2013...

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