Ecotaxe poids lourds : création d'un traitement automatisé

Le mercredi 10 juillet 2013 à 10h 30 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 4 juillet 2013 autorise la création d'un traitement automatisé dénommé "taxe poids lourds", dont la finalité est "la collecte et le contrôle de la taxe sur les véhicules de...

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