Ecotaxe poids lourds: aussitôt votée, aussitôt attaquée

Le 29 avril 2013 par Stéphanie Senet
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Reportée depuis deux ans, l'écotaxe devra encore passer l'examen du Conseil constitutionnel
Reportée depuis deux ans, l'écotaxe devra encore passer l'examen du Conseil constitutionnel

Après avoir fait adopter son principe lors du Grenelle de l’environnement, l’UMP vient d’introduire un recours devant le Conseil constitutionnel contre l’écotaxe poids lourds, définitivement adoptée le 25 avril avec les voix du Parti socialiste, des écologistes et des radicaux de gauche (voir JDLE).

Déposé dans les heures qui ont suivi l’adoption du texte, ce recours dénonce le principe de majoration forfaitaire attaché à l’écotaxe (article 7 de la loi). En effet, la majoration du prix de transport s’effectuera de plein droit, même si le transporteur n’a pas effectivement payé l’écotaxe.

L’UMP a précisé qu’elle ne voulait remettre en cause «ni le principe d’une écotaxe ni celui de sa répercussion par les transporteurs sur les clients», ce qui ne l’a pas empêché d’attaquer la loi du 25 avril.

Pour rappel, les camions français et étrangers de 3,5 tonnes et plus, circulant sur le réseau routier non concédé, devront s’acquitter de cette taxe à partir du 1er octobre prochain. Son montant sera calculé en fonction de coefficients régionaux. A noter que les véhicules de l’Etat et des collectivités locales affectés à l’entretien des routes en sont exonérés.

La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a aussitôt qualifié l’action de l’UMP «d’irresponsable», car «ce n’est pas la majoration forfaitaire mais la taxe elle-même qui est le problème», a-t-elle précisé le 28 avril dans un communiqué. Et le lobby routier d’ajouter que cette requête était «incohérente» puisqu’elle est déposée par ceux qui ont voté la taxe poids lourds en 2008 (l’UMP, ndlr).

Bien sûr, l’association professionnelle, qui regroupe 12.500 entreprises, prône le maintien d’une majoration pour défendre ses transporteurs. Il faut ajouter que le principe –selon laquelle elle est supportée par le bénéficiaire du transport de marchandise- avait déjà été acté lors du vote de la loi Grenelle I.

De leur côté, les grossistes-distributeurs regroupés au sein de la Confédération française du commerce interentreprises (CGI), opposants de la première heure à l’écotaxe, ont salué la saisine du Conseil constitutionnel. En effet, ils ne bénéficient pas du report de la taxe, contrairement aux transporteurs.



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