Ecotaxe: Les Bretons vont coûter cher aux contribuables

Le 04 novembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La décision du Premier ministre coûtera plus ou moins cher aux finances publiques.
La décision du Premier ministre coûtera plus ou moins cher aux finances publiques.
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Si elle était annoncée, la suppression de l’écotaxe poids lourds ouvrirait la voie du contentieux avec Ecomouv et la Commission européenne. En attendant, il faudra rembourser les infrastructures détruites et couper dans les budgets transports de l’Etat et des collectivités territoriales.

A l’évidence, nous sommes passés en phase 3 de la communication politique sur l’écotaxe. Après avoir dénoncé un impôt injuste (les Bretons en étant largement exemptés), après avoir salué la décision de suspendre l’écotaxe, voilà maintenant qu’on assassine Ecomouv, l’une des sociétés chargées de la perception de la taxe poids lourds (TPL).

Plus de trois ans après la conclusion du partenariat public-privé (PPP) entre le gouvernement de François Fillon et la filiale du groupe italien Autostrade (propriété de la famille Benetton), la classe politique française a désormais des scrupules. Il y a ceux qui, comme l’ancien ministre UMP de l’agriculture Bruno Le Maire, restent défavorables au principe: «Je ne suis pas favorable à cette écotaxe, au moins telle qu'elle est présentée aujourd'hui.»

Quand le privé collecte l'impôt

Ignorant sans doute l’existence de sociétés agréées comme Eco-Emballages ou Adelphe, d’autres s’insurgent contre la collecte d’un impôt par une entreprise. «Cela me surprend, pour ne pas dire plus, qu'une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou en charge de collecter l'impôt en France», feint de s’étonner la maire du VIIe arrondissement de Paris, Rachida Dati, suivie en cela par Eva Joly, ex-candidate EELV à la présidentielle, et par l’ancien ministre UMP Xavier Bertrand.

Et si le PPP était tout simplement frauduleux? C’est désormais l’hypothèse de travail de la majorité. La semaine passée, le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, estimait «hasardeux» le contrat signé entre l’Etat et Ecomouv. Sans plus de détails. Qu’importe, le Story telling se poursuit. De hasardeux, ledit contrat est devenu, en quelques jours, carrément suspect.

Le PPP passé pour percevoir ce nouvel impôt «a été conçu pour produire de l'argent pour le concessionnaire», a accusé Eva Joly, sur i>TELE. Ecomouv «n'avait que 30 millions de fonds propres pour un projet de 800 millions. C'est une absurdité, cela pose beaucoup de questions et M. Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusco-Morizet, anciens ministres UMP de l'environnement, doivent répondre», a insisté l’eurodéputée écologiste. Et l’ancienne magistrate de réclamer l’ouverture d’une enquête, suivie en cela par François Rebsamen, patron des sénateurs socialistes.

Un scandale d'Etat?

François-Michel Lambert estime, lui, que nous sommes en présence d’un «scandale d’Etat». Dans un communiqué, le vice-président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale presse le gouvernement de répondre à une série de questions écrites pour «faire la lumière» sur le PPP.

Le député des Bouches-du-Rhône interroge les ministres de la justice Christiane Taubira et des transports Frédéric Cuvillier «sur les possibles faits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l'appel d'offres, qui font l'objet d'une enquête préliminaire qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre alors dirigé par le procureur Philippe Courroye».

En attendant, le renoncement du gouvernement Ayrault devrait coûter cher aux contribuables. Le contrat, rappelons-le, a été signé par le gouvernement Fillon pour une durée de 11 ans. Sa rupture obligerait l’Etat à verser 800 M€ de dédommagements à Ecomouv. Nous n’en sommes pas encore là. En revanche, la destruction, ces derniers jours, des 19 portiques et des 8 stations mobiles par les manifestants bretons ne passera pas par pertes et profits. Chacune de ces petites merveilles technologiques coûtant entre 250.000 € et 1 M€, le montant de la facture, que les pouvoirs publics gardiens de la sécurité publique devront régler, oscille entre 15,5 et 19 M€. Une paille! Car le produit de l’écotaxe devait servir à financer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (pour 750 M€ an), à abonder le budget route des collectivités (pour 150 M€/an) et à rémunérer Ecomouv (250 M€/an).

Faudra-t-il augmenter les impôts pour financer l’AFITF, les régions et les départements? Que nenni. Pour le rapporteur du projet de loi de finances 2014, Christian Eckert, les manques à gagner seront compensés par des économies. En clair, on réduira les investissements en matière de transports routiers et alternatifs.

Dernier détail: l’écotaxe poids lourds est le fruit de la directive européenne du 17 mai 2006 (directive 2006/38) «relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures». Elle a été transcrite en droit français par la loi Grenelle I, votée à l’unanimité. Sa non-application pourrait entraîner la France dans une procédure en manquement pour non-transposition du texte communautaire. Ce qui pourrait valoir à notre Trésor une sérieuse… amende pécuniaire.

 



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