Ecotaxe: le désastre environnemental, économique et social de Ségolène Royal

Le 08 février 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Grâce à Ségolène Royal, les camions étrangers ne paient plus rien.
Grâce à Ségolène Royal, les camions étrangers ne paient plus rien.
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Pour la Cour des comptes, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue «un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables».

 

Ce fut l’une des décisions phares du Grenelle de l’environnement. Voté à la quasi-unanimité des parlementaires en 2009, l’écotaxe poids lourds (EPL) avait plusieurs ambitions. D’abord, faire payer au transport routier ses externalités. Les camions ne paient, en effet, que les deux tiers des charges qu’ils font supporter au réseau routier non concédé, et 23% sur les réseaux routiers locaux.

Imaginé dès 2003, le concept est de faire payer aux camionneurs français et étrangers une taxe au kilomètre parcouru sur un réseau d’environ 15.000 km (routes nationales, par exemple). Complexe, l’élaboration, la mise en œuvre et l’exploitation du système est confiée au consortium Ecomouv’ par un contrat de partenariat public-privé (PPP).

800.000 camions assujettis

Prévue pour débuter en juillet 2013, puis au 1er janvier 2014, la collecte de la taxe doit rapporter près de 890 millions par an à l’Etat. 684 M€ devant être reversées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), 160 M€ aux collectivités locales et 46 M€ au trésor public. En 10 ans, les 800.000 camions assujettis (dont le tiers non immatriculés en France) doivent reverser plus de 9,8 milliards à l’Etat.

Bonnets rouges

Ce ne sera pas le cas. Devant la fronde menée par les Bonnets rouges bretons, le Premier ministre suspend la mise en œuvre de l’EPL, en octobre 2013. «Aucune analyse préalable de la portée de cette décision n’a été conduite et les administrations concernées n’ont pas été mises en mesure d’alerter sur son incohérence juridique», regrette la Cour des comptes. Huit mois plus tard, le gouvernement propose de réduire l’ambition de l’EPL. La ministre de l’environnement annonce, le 9 octobre 2014, la suspension sine die du dispositif. Trois semaines plus tard, le contrat liant l’Etat à Ecomouv’ est résilié.

Risque contentieux

Pourtant, l’infrastructure conçue et installée par l’industriel avait été considérée comme bonne pour le service en janvier 2014 par les services de Ségolène Royal. Cela devait «logiquement conduire l’Etat à prononcer la mise à disposition dans les deux mois, c’est-à-dire au plus tard le 20 mars 2014. Or, afin de ne pas verser de loyer à Ecomouv’, à partir de cette date, l’Etat s’est constamment refusé à reconnaître la mise à disposition, prenant le risque que son co-contractant ouvre une procédure contentieuse à son encontre.»

Révision à la baisse

Accusée de tous les maux par le gouvernement, l’entreprise d’origine italienne engage des tractations avec l’Etat en janvier 2014. Elles dureront 6 mois. L’Etat reconnaît la mise à disposition des portiques, de l’infrastructure informatique, des personnels embauchés par Ecomouv’. Il s’accorde aussi un délai de réflexion sur l’avenir du système. Le ministère de l’environnement et les douanes imaginent alors une révision à la baisse de l’EPL: elle s’appliquerait non plus sur 15.000 mais sur 4.000 km. Refus des transporteurs. «Le projet alternatif à l’écotaxe -le péage de transit poids lourds- a pâti d’un manque de soutien politique et a été suspendu par la ministre de l’écologie avant même sa mise en route», constate Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Le contrat est finalement résilié le 30 octobre 2014.

Décision coûteuse

Cette décision s’avère très coûteuse. Durant la durée d’exécution du contrat (2014-2024), la taxe poids lourds aurait dû rapporter 7,5 milliards à l’Afitf, 500 M€ de TVA, 1,8 Md€ aux collectivités locales. A cette perte énorme, il faut ajouter les 53 M€ annuels de réduction de la taxe à l’essieu, les 957,57 M€ d’indemnités de sortie du contrat, les 70 M€ de coûts de pilotage supportés par les services de l’Etat. «Enfin, l’Etat est exposé à des risques contentieux importants, s’élevant à 270 M€, liés aux demandes indemnitaires formulées par certaines sociétés de télépéage.»

Désastre économique

Désastre économique, la fin de l’EPL est aussi un «formidable gâchis patrimonial, industriel et social». Les 625 M€ d’investissements consentis pour la construction des portiques et de l’infrastructure informatique, peuvent être passés par pertes et profits dans les comptes de l’Etat. Sur le lot, l’Etat n’est parvenu à revendre que 2,2 M€ d’équipements. L’EPL devait faire contribuer les camions étrangers à un niveau proche de leur part de marché (40%). La compensation tardive, via le relèvement de la TICPE ramène ce niveau à 2% et «fait donc supporter cet abandon par les poids lourds sous pavillon français et les automobilistes à hauteur de 98%». Les entreprises françaises associées au projet ne pourront jamais s’en prévaloir.

210 licenciés

Par sa décision, Ségolène Royal a contribué au licenciement des 210 salariés d’Ecomouv’ et au déplacement inutile à Metz de 130 fonctionnaires des douanes. Sévère l’écologie positive! Ce n’est pas tout. En majorant la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), l’Etat a, certes, compensé les pertes fiscales occasionnées par la fin de l’EPL. Mais pas pour tout le monde. L’Afitf recevra 6,6 Md€ entre 2015 et 2024, prélevés sur les recettes de cet impôt énergétique (260 M€ de moins que prévu). Mais les collectivités ne toucheront rien du 1,6 Md€ annoncé. Bercy va, en revanche, encaisser 3,3 Md€ de recettes supplémentaires en 10 ans.

Interrogée par l’AFP, Ségolène Royal persiste: «Le gouvernement a fait au mieux, c'est-à-dire a supprimé un système très coûteux pour le remplacer par un prélèvement tout simple sur la consommation de carburant.» Pour la ministre de l'environnement, le PPP conclu par le gouvernement Fillon créait un système «très pervers» où l'Etat payait 220 M€/an de frais de gestion à Ecomouv'. A la limite du «détournement de fonds».



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