Ecotaxe: aussitôt ressuscitée, aussitôt enterrée

Le 18 novembre 2016 par Stéphanie Senet
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Le secrétaire d'Etat aux transports  en clôture du congrès de la Fédération nationale des transports routiers
Le secrétaire d'Etat aux transports en clôture du congrès de la Fédération nationale des transports routiers

Suspendu le 9 octobre 2014, le projet d’écotaxe a été définitivement enterré par l’Assemblée nationale le 7 novembre, lors du vote d’un amendement au projet de loi de finances 2017.

 

C’est le rapporteur public du Conseil d’Etat qui a provoqué un sursaut. Après avoir rappelé l’existence de la taxe poids lourds dans le Code des douanes, il y a 8 jours, à la demande de l’association Alsace Nature, il a demandé au ministère de l’environnement de prendre un texte d’application dans les 6 mois. En réaction, plusieurs députés ont décidé de lui porter un coup fatal via un amendement au projet de budget 2017.

Le même jour, en clôture du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies avait tendu une perche, en affirmant qu’un tel amendement ferait «purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe».

 

Fronde bretonne

 

Adoptée en 2009 et reportée de multiples fois, ce sont finalement les «bonnets rouges» bretons qui ont eu sa peau il y a deux ans. C’est d’ailleurs le député socialiste du Finistère et proche d’Emmanuel Macron Richard Ferrand qui a porté le point final à la Chambre basse. Un texte qui a obtenu l’avis «plutôt favorable» de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault, à titre personnel, car il n’a pas été examiné en commission.

L’abandon de l’écotaxe a déjà coûté la modique somme de 800 millions d’euros à l’Etat, en dédommagement de la société Ecomouv’. Sans compter la facture du démantèlement des portiques.

 



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