Ecotaxe: aussitôt ressuscitée, aussitôt enterrée

Le vendredi 18 novembre 2016 à 17h 18 par Stéphanie Senet
Le secrétaire d'Etat aux transports  en clôture du congrès de la Fédération nationale des transports routiers
Le secrétaire d'Etat aux transports en clôture du congrès de la Fédération nationale des transports routiers

Suspendu le 9 octobre 2014, le projet d’écotaxe a été définitivement enterré par l’Assemblée nationale le 7 novembre, lors du vote d’un amendement au projet de loi de finances 2017.

Extrait :   C’est le rapporteur public du Conseil d’Etat qui a provoqué un sursaut. Après avoir rappelé l’existence de la taxe poids lourds dans le Code des douanes, il y a 8 jours, à la demande de l’association Alsace Nature, il...

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