Ecotaxe: aucune décision ne sera prise avant la fin mai

Le 29 avril 2014 par Stéphanie Senet
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La minsitre de l'écologie auditionnée par la commission d'enquête parlementaire sur Ecomouv
La minsitre de l'écologie auditionnée par la commission d'enquête parlementaire sur Ecomouv

Le doute plane encore. Auditionnée ce 19 avril au Sénat, la ministre de l’écologie a affirmé à la commission d’enquête parlementaire sur le contrat passé avec Ecomouv', que l’écotaxe ne ferait l’objet d’aucune décision du gouvernement avant la remise de son rapport, attendu le 27 mai.

«Pensez-vous maintenir, à ce stade, le principe d’une écotaxe en le modifiant ou envisagez-vous plutôt un autre dispositif tel qu’un péage?», a demandé la rapporteure Virginie Klès, sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine. «C’est trop tôt pour le dire», lui a répondu la ministre de l’écologie, qui s’était exprimée en faveur d’une remise à plat du dispositif dès le lendemain de sa nomination.

Ségolène Royal a ajouté qu’elle attendait la remise du rapport parlementaire, le 27 mai, pour connaître les éventuelles pistes qui seront suggérées. Ce délai passé, ce sera l’heure d’ouvrir la conciliation avec la société Ecomouv', notamment parce que le contrat a révélé de nombreux problèmes en termes de calendrier, de réalisation opérationnelle, de respect de la loi Informatique et libertés. «L’Etat a subi un préjudice», a insisté Ségolène Royal, qui a précisé que Pierre-François Racine avait été nommé comme conciliateur. Une décision purement formelle puisqu’il ne bénéficie encore d’aucune mission précise. Son mandat sera détaillé après la remise du rapport.

Ségolène Royal a enfin maintenu son désaccord avec le principe même de l’écotaxe, «un système d’impôt généralisé à 3,7%», lui préférant un péage routier appliqué aux transporteurs provenant de l’étranger, qui utilisent les routes non payantes sans aucune contrepartie financière.



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