Ecotaxe: Alsace Nature veut forcer le gouvernement à l’appliquer

Le 10 novembre 2016 par Marine Jobert
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Feu les portiques écotaxe.
Feu les portiques écotaxe.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat donne raison à l’association alsacienne, qui souhaite contraindre l’Etat à appliquer l’écotaxe, enterrée il y a deux ans.

La revoilou! Alsace Nature ressuscite la taxe poids lourds, «suspendue sine die» l’automne 2014 par le gouvernement. Devant le refus du ministère de l’environnement (et des transports) de mettre en œuvre l’écotaxe, prévue par le toujours en vigueur article 153 de la loi de finances pour 2009, l’association régionale de protection de l’environnement est allée demander au Conseil d’Etat d’enjoindre l’exécutif à prendre l’arrêté fixant les modalités techniques de la loi, et ce dans les 6 mois. Le rapporteur public lui a donné raison.

Qualité de l’air

«Il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission européenne, estime Alsace Nature. Mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.»

LKW

L’Alsace a toute légitimité pour se plaindre de l’abandon de l’écotaxe, puisque nombre de camions empruntent les voies françaises pour échapper à la LKW, la taxe sur les poids lourds en vigueur outre-Rhin depuis 2005.



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