Economies d’énergie: la contribution du locataire est définie

Le 17 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Du locataire ou du propriétaire, qui paiera les travaux de rénovation thermique dans le parc locatif privé? La loi Boutin sur le logement, adoptée par le Parlement en février, prévoit le partage du montant des travaux. Elle remettait à plus tard la question du mécanisme de répartition des coûts de travaux (1).

C’est désormais chose faite, selon les projets de décret et arrêté consultés jeudi 16 juillet par l’AFP. Le bailleur pourra faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois ou un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées à l’issue des travaux. Ce montant sera fixe, non révisable, et d’une durée maximale de 15 ans.

Dans un premier temps, les locataires pourront refuser que la partie privative de leur logement fasse l’objet de travaux pendant la durée du bail. Ils ne pourront pas s’opposer aux travaux dans les parties communes (chaudière collective par exemple) votés par l’assemblée des copropriétaires. Cette résistance pourrait être levée pendant l’examen du projet de loi «Grenelle II».

Le dispositif a été qualifié de «gagnant/gagnant» par le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo et son secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme Benoist Apparu dans un communiqué publié jeudi 16 juillet.

Ce n’est pas l’avis des associations de locataires. Certaines, telle la CLCV, souhaitent un financement via un crédit d’impôt. D’autres, telle la Confédération générale du logement (CGL), estiment que la hausse continue du montant des loyers depuis plusieurs décennies suffit à compenser les travaux payés par les propriétaires.

(1) Dans le JDLE «La rénovation thermique du parc locatif privé en suspens»


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