Economie d'énergie: parution du décret tertiaire

Le 11 mai 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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En 2020, les immeubles tertiaires devront avoir réduit d'un quart leur consommation d'énergie.
En 2020, les immeubles tertiaires devront avoir réduit d'un quart leur consommation d'énergie.
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Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II, le gouvernement publie enfin le décret obligeant les propriétaires de bâtiments tertiaires à les rénover. Une obligation qui pèse sur un parc de plus de 900 millions de mètres carrés.

 

C’est peu dire que ce texte était attendu. Voilà 5 ans que les propriétaires, les bailleurs et les professionnels de la rénovation énergétique des bâtiments attendaient la publication du décret fixant le calendrier de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et les niveaux d’économie d’énergie à atteindre. C’est chose faite. Dans le volumineux Journal officiel du 10 mai, le gouvernement a publié le décret annoncé depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

900 millions de m2

Sans surprise, le texte oblige les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires d'ici 2020. Les bâtiments éligibles doivent appartenir «à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d'hôtels, de commerces, d'enseignement et les bâtiments administratifs regroupant des locaux d'une surface supérieure ou égale à 2.000 m2 de surface utile». Soit au total un parc dont la surface est évaluée à plus de 900 Mm2.

Réduire d’un quart, puis de 40%

Les travaux à réaliser dans les trois ans devront réduire de 25% la consommation énergétique de référence totale du bâtiment, exprimée en kilowattheure par mètre carré et par an (kWh/m2/an) d'énergie primaire, ou bien cette consommation devra être inférieure à un seuil exprimé lui aussi en kWh/m2/an. D'ici 2030, le gain devra être de 40%. Pour évaluer la réduction de consommation, le décret impose de prendre en compte la consommation de référence. Exception faite des bâtiments qui auraient été rénovés depuis 2006. En pareil cas, il faudra alors partir des dernières consommations connues avant les travaux.

Audit et plan d’action

 Après réalisation d'un audit énergétique par un tiers expert, le propriétaire occupant ou le bailleur devra «définir et mettre en œuvre un plan d'action cohérent» pour atteindre les objectifs, dit le décret. Audit et plan d'action devront être transmis par le propriétaire ou le bailleur «à un organisme désigné par le ministre en charge de la construction», d'ici le 1er juillet prochain.

Tous les ans, avant le 1er juillet à compter de 2018, le propriétaire devra aussi transmettre les consommations énergétiques de l'année civile précédente par type d'énergie, exprimées en kWh et en kWh/m2. Enfin, avant le 1er juillet 2020, un bilan complet sur les travaux menés et les économies d'énergie réalisées devra être transmis. Aucune sanction ne sera infligée aux étourdis.

Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine en sont exemptés si les travaux envisagés avaient pour effet de «dénaturer leur caractère ou leur apparence de manière significative». Ce qui devra être attesté par l'architecte des bâtiments de France.



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