Economie d’énergie: décret tertiaire (saison 2)

Le 11 avril 2019
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Les propriétaires devront réduire de 40% la consommation de leur immeuble d'ici à 2030.
Les propriétaires devront réduire de 40% la consommation de leur immeuble d'ici à 2030.
VLDT

Un an après son annulation, le gouvernement soumet à consultation une nouvelle version de son projet de décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires.

 

C’est le décret maudit. Pris en application de la loi Grenelle II, le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires a été publié 7 ans après la promulgation de la loi. Un délai inhabituellement long.

Donnant deux ans aux propriétaires pour réduire d’un quart les consommations énergétiques de leur bâtiment, le texte avait été retoqué par le Conseil d’Etat un an plus tard. Motif: les obligations étaient difficilement envisageables dans les délais impartis. Comme il s’y était engagé à l’époque, le gouvernement a donc «juridiquement sécurisé» la nouvelle mouture de son texte qu’il soumet à consultation jusqu’au 2 mai.

pas d'objectif à 2020

Dans cette version, l’objectif initialement fixé à 2020 (-25%) est purement et simplement biffé. Désormais, les propriétaires devront réduire la consommation de leur immeuble de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050, «par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010».

Petite subtilité: sont désormais éligibles les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1.000 m2, contre 2.000 m2 auparavant. Prudent, le gouvernement a toutefois prévu quelques exceptions: les bâtiments de culte, les blockhaus militaires, les prisons, les constructions provisoires. Les monuments classés pourront faire l’objet de dérogation.



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