Economie circulaire: les réglementations européennes attendues

Le 11 mars 2020 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
L'économie circulaire au programme de la Commission jusqu'en 2023
L'économie circulaire au programme de la Commission jusqu'en 2023

Officiellement présenté ce 11 mars, le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire de la Commission européenne va se concrétiser par de nombreuses propositions législatives et révisions de directives entre 2020 et 2023.

 

Le planning s’annonce chargé. D’ici à 2023, une vingtaine de propositions de loi, révisions de directives, initiatives, et autres stratégies seront chargées d’orchestrer la transition de l’Union européenne vers une économie plus circulaire. Une transition essentiellement basée sur des produits plus durables, comme l’a dévoilé le JDLE dans son édition du 9 mars.

Voici les principales mesures attendues, contraignantes (propositions de loi, règlements, révisions de directives) ou non :

Mesure

Calendrier

Proposition législative encadrant la politique des produits durables (objectifs : limiter les produits à usage unique, lutter contre l’obsolescence prématurée, interdire la destruction d’invendus)

2021

Proposition législative donnant aux consommateurs les moyens de choisir (informations sur la durabilité et la réparabilité)

2020

Mesures législatives et non législatives instaurant un « droit à la réparation »

2021

Proposition législative encadrant les allégations environnementales

2020

Révision de la directive sur les émissions industrielles

A partir de 2021

Initiative d’économie circulaire pour le matériel électronique (dont un chargeur universel et des bonus pour le retour de certains appareils)

2020/2021

Révision  de la directive sur les substances dangereuses des équipements électriques et électroniques

2021

Nouveau règlement sur les batteries

2020

Révision de la réglementation sur les véhicules hors d’usage

2021

Nouvelles règles sur l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages, les produits de la construction et les véhicules

2021/2022

Restrictions des microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits

2021

Feuille de route sur les bioplastiques et les plastiques biodégradables et compostables

2021

Stratégie sur les textiles

2021

Initiative pour remplacer les emballages, vaisselle et couverts à usage unique par des produits réutilisables dans la restauration

2021

Objectifs de réduction des déchets pour certains flux à préciser

2022

Révision des règles sur les exportations des déchets (pour les réduire)

2021

Réglementation sur les certificats des émissions de CO2

2023

 

 

Si ce plan d’action s’avère plus ambitieux que le précédent pour réduire le bilan carbone de la production et de la consommation de biens, il n’en comporte pas moins quelques oublis, selon le Bureau européen de l’environnement. Aucune mesure ne vise en effet ni la réduction de la consommation de ressources, ni la réduction des déchets produits par les commerces et les industries.

Pour Zero Waste Europe, il manque aussi un système de traçabilité permettant de lutter contre les flux illégaux de déchets à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’une réglementation du marché de la réutilisation (normes et produits).

Enfin, la Rethink plastic alliance pointe le risque d’un essor des plastiques biodégradables ou biosourcés, qui restent des plastiques à usage unique, et appelle à réglementer tous les microplastiques, y compris les pastilles servant à la production de matières plastiques, à cause des pertes occasionnées lors de leur transport.