Economie circulaire: les 28 demandent à Bruxelles d’accélérer

Le 22 juin 2016 par Stéphanie Senet
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Les 28 gouvernements ont publié leurs conclusions le 20 juin
Les 28 gouvernements ont publié leurs conclusions le 20 juin

Les Etats membres de l’Union européenne ont rendu leurs conclusions, le 20 juin, sur le plan d’action pour une économie circulaire en Europe. Ils pressent la Commission d’accélérer son travail sur l’éco-conceptions des produits.

 

Le paquet Economie circulaire va-t-il devenir un serpent de mer? On ne compte plus les retards accumulés depuis la première communication présentée en juillet 2014! Cette fois-ci, le Conseil européen presse Bruxelles de rattraper son retard sur la révision de la directive Ecodesign, en marge de la stratégie sur l’économie circulaire en Europe. «La Commission a échoué à respecter l’agenda en matière d’éco-conception. Le Conseil lui demande de prendre les mesures appropriées pour améliorer la durabilité, la réparabilité, la réutilisation, le recours aux matières recyclées, et la recyclabilité des produits avant 2020», écrit-il. Pour l’élargissement de la directive Ecodesign, les 28 ministres de l’environnement demandent à Bruxelles d’évaluer avant fin 2018 les groupes de produits susceptibles d’améliorer leur utilisation de ressources et de réduire leur impact sur l’environnement.

 

L’effet Brexit

«Ce signal en faveur de la révision de la directive Ecodesign est très positif», commente Delphine Levi-Alvarès, chargée de plaidoyer à Zero Waste Europe. Selon elle, «la Commission européenne a volontairement pris du retard sur ce sujet à cause de la campagne en faveur du Brexit. Les partisans de la sortie de l’UE ont souvent dit que Bruxelles s’immisçait dans la vie des Britanniques jusqu’à réglementer leur bouilloire et leur grille-pain». Au contraire, la majorité des Etats membres estiment urgent de réglementer la consommation d’énergie et de ressources de nouveaux produits utilisés au quotidien.

L’Institut de l’économie circulaire a publié, le 17 juin, son avis sur le paquet européen dont la nouvelle version a été présentée le 2 décembre dernier. S’il souligne plusieurs mesures importantes, comme l’éco-modulation des contributions[1] des fabricants en fonction du coût de fin de vie de leurs produits, il demande d’autres avancées. A commencer par un objectif contraignant d’augmentation de l’efficacité des ressources en 2030, un cadre fiscal incitatif pour les produits et services issus de l’économie circulaire, et l’intégration de critères spécifiques dans les commandes publiques. Sans oublier des mesures pour faciliter la réparation et le réemploi, ni la suppression des subventions européennes nuisibles à l‘environnement…

 

Durée de vie des produits

Le deuxième accent mis par le Conseil européen porte sur la durée de vie des produits. «Les Etats membres citent explicitement l’obsolescence programmée, l’extension de la garantie légale des produits et la disponibilité des pièces détachées», souligne la Delphine Levi-Alvarès. Ils invitent aussi Bruxelles à enquêter sur les moyens disponibles pour prolonger la durée de vie des produits et à évaluer les durées actuelles.

 

L’impasse sur le gaspillage alimentaire

Autres préoccupations: réduire significativement les déchets marins en 2020, en étudiant la possibilité d’interdire les microbilles de plastique dans la fabrication des cosmétiques.

Un regret toutefois de l’ONG basée à Bruxelles: «Aucune mesure concrète ne vise à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources ni à réduire le gaspillage alimentaire. Ce plan d’action s’avère par ailleurs non contraignant»

En parallèle de ces travaux, l’autre volet du paquet Economie circulaire –consacré à la révision des directives Déchets- avance actuellement au sein du Parlement européen. Après le rapport de Simona Bonafé, présenté le 31 mai, l’heure est aux discussions autour des amendements déposés en commissions. Le vote par les eurodéputés n’est toujours pas inscrit à l’agenda.


[1] Dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

 



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