Economie circulaire: le message des recycleurs aux députés

Le 06 novembre 2019 par Stéphanie Senet
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L'examen du projet de loi débutera le 25 novembre à l'Assemblée
L'examen du projet de loi débutera le 25 novembre à l'Assemblée

Dans le cadre de l’examen de la loi sur l’économie circulaire, les entreprises du recyclage avancent une série de propositions, dans un communiqué publié le 5 novembre.

C’est une piqûre de rappel, deux semaines avant le début de l’examen de la loi sur l’économie circulaire par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale. Très mobilisée contre le projet de consigne porté par la secrétaire d’Etat Brune Poirson, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) rappelle que la mesure -repoussée au Sénat par 300 voix sur 307- a «monopolisé les débats et empêché de se pencher sur les réels enjeux».

 

Recentrage de la consigne

Plutôt que de développer un nouveau réseau de collecte des déchets d’emballages pour recyclage «coûteux et aux bénéfices environnementaux non prouvés», Federec est favorable à un recentrage de la consigne sur son essence même: le réemploi et la réutilisation. A noter que tous les dispositifs ne se valent pas. Dans un rapport publié le 22 novembre, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) rappelle les conditions à remplir pour qu’une consigne dédiée au verre affiche un bon bilan environnemental et économique. Soit un grand nombre de réutilisations, de bonnes performances de lavage et un transport réduit.

 

Incorporation de matières recyclées

Pour les entreprises du recyclage, les enjeux prioritaires résident au contraire dans l’incorporation obligatoire de matières recyclées et dans un encadrement plus strict de l’enfouissement (dont les tonnages doivent être divisés par deux d’ici à 2025). Côté incorporation, le texte adopté le 27 septembre par les sénateurs prévoit la possible obligation, pour les metteurs sur le marché de produits et de matériaux, de respecter un taux minimal de matières recyclées sous réserve que son bilan environnemental global soit positif. Une obligation toutefois suspendue à la publication d’un décret précisant les catégories de produits concernés ainsi que les taux d’incorporation à respecter. Les recycleurs la plébiscitent, tout comme l’expérimentation de certificats d’incorporation de matières recyclées introduite par la Chambre haute. Les députés débuteront leur examen du texte le 25 novembre en commission du développement durable.

 

Enfouissement à la loupe

Côté enfouissement, la Fédération plaide pour un encadrement plus strict, à la charge des préfets, des déchets acceptés dans les installations, notamment lorsqu’ils proviennent d’un centre de tri et de recyclage performant. Une mesure soutenue par le gouvernement et le Sénat.

 

Eco-organisme et CSR

Les entreprises du recyclage avancent aussi une série de nouvelles propositions, non prévues par le texte actuel. A commencer par la possibilité de ne pas prévoir d’éco-organisme lorsque la filière à responsabilité élargie du producteur (Rep) est issue d’une filière volontaire, « tout en garantissant la traçabilité des données et l’amélioration des performances, de l’éco-conception au recyclage ». Federec milite enfin pour l’essor d’une filière sur les combustibles solides de récupération (CSR), condition sine qua non, selon elle, pour diviser par deux l’enfouissement en France d’ici à 2025.



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