Economie circulaire: consigne pour recyclage écartée, projet de loi adopté

Le 27 septembre 2019 par Stéphanie Senet
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Le projet de loi sur l'économie circulaire a été largement modifié par les sénateurs
Le projet de loi sur l'économie circulaire a été largement modifié par les sénateurs

  Poursuivant son examen du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire, les sénateurs ont rejeté en bloc, le 26 septembre, la mise en place d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

C’est un camouflet pour le gouvernement, dont la consigne était devenue le fer de lance de son projet de loi destiné à lutter contre le gaspillage, loin des grands enjeux écologiques (éco-conception, réparation, allongement de la durée de vie des produits, réemploi, réutilisation, etc). Après des semaines de contestation menées par l’association Amorce et la fédération des entreprises du recyclage, les arguments de la secrétaire d’Etat Brune Poirson, notamment pour garantir des revenus aux collectivités, ont été repoussés. Par 300 voix contre, 7 pour et 36 abstentions, les sénateurs ont rejeté la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique amendée par le gouvernement. Par 342 voix pour et zéro contre, ils ont au contraire adopté un dispositif excluant la finalité du recyclage.

 

La possibilité d’une consigne pour réemploi ou réutilisation

Voici la version de la chambre haute avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale : «il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation des produits consommés ou utilisés par les ménages, lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs de réemploi et de prévention fixés par la réglementation, la loi ou le droit de l’Union européenne, et sous réserve que le bilan global de cette obligation soit positif». Dans une étude publiée en novembre 2018, l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie avait notamment précisé les conditions d’un dispositif efficace de consigne du verre. Un Fonds pour le réemploi solidaire, alimenté par une partie des contributions versées aux éco-organismes, a aussi été créé.

 

Déchets hors foyer

Jusque là exclus des radars réglementaires, les déchets hors foyer sont désormais pris en compte par la loi. A partir du 1er janvier 2020, les cafés, hôtels et restaurants devront ainsi proposer des emballages réutilisables consignés pour les bières, eaux minérales et boissons rafraîchissantes sans alcool.  Les producteurs d’emballages et leur éco-organisme devront quant à eux mettre en place un programme généralisant, d’ici à 2025, la collecte séparée pour recyclage des déchets des produits consommés hors foyer. Des objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché avaient été votés la veille par les sénateurs. Ils ont été complétés, ce 27 septembre, par l’interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public à partir du 1er janvier 2021, sauf impératif de santé publique.

 

Disparition programmée du plastique à usage unique

La vente ou l’utilisation de plastique à usage unique est même interdite à partir du 1er janvier 2040, le gouvernement devant présenter une stratégie de transition des territoires et industries touchés au plus tard en 2022. Interdiction, à la même échéance, de tout plastique fabriqué à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens.

A noter que les amendements visant l’incorporation obligatoire de matières recyclées dans les bouteilles en plastique ont été rejetés. Tout comme l’interdiction des lâchers de ballons de baudruche en plastique, qui restent autorisés en France.

 

Nouvelles filières Rep

Les sénateurs ont par ailleurs entériné la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (Rep) visant, à partir du 1er janvier 2022, les produits et matériaux de construction, jouets, articles de sport et de loisir, articles de bricolage et de jardinage, huiles lubrifiantes et industrielles.

Une filière ciblera les mégots de cigarettes dès le 1er janvier 2021, alors que 30 milliards de mégots sont jetés chaque année en France, dont 40% dans la nature selon le ministère de la transition écologique.

Trois ans plus tard, les textiles sanitaires (le gouvernement ne visait que les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques) relèveront à leur tour d’une filière Rep. 

 

 

 

 



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