Economie circulaire : «c’est la première fois que l’ensemble d’un secteur est visé»

Le 17 mars 2020 par Stéphanie Senet
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Laura Châtel est responsable du plaidoyer à Zero Waste France
Laura Châtel est responsable du plaidoyer à Zero Waste France

Publiée il y a un mois au Journal officiel, la loi de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire pose quelques limites à la société du tout jetable, notamment dans la restauration. Seront-elles efficaces ? Le point avec Laura Châtel, responsable du plaidoyer de Zero Waste France.

Quelles mesures majeures retenez-vous du projet de loi ?

Le grand chantier des filières REP (à responsabilité élargie du producteur, ndlr) marque à mon avis un tournant. Notamment parce qu’il prévoit des sanctions lorsque les objectifs ne sont pas atteints. Cela va fondamentalement changer la façon dont se dérouleront les négociations autour des objectifs imposés à chaque filière. La responsabilité des fabricants s’accroît également, avec des cahiers des charges comportant clairement des objectifs de réduction des déchets, de réemploi, de réutilisation, de réparation, de réutilisation de matières recyclées et de recyclabilité, et plus seulement de recyclage. Ensuite, les éco-modulations (une sorte de bonus-malus, ndlr) sont affichées comme un moyen de les atteindre. Elles ne serviront plus seulement à adopter un petit malus lorsqu’un produit présente des difficultés de recyclage, comme l’emballage en PET opaque par exemple. A cela s’ajoutent des obligations de financement du réemploi et de la réparation. Toutes ces mesures favoriseront l’éco-conception, à condition que les éco-organismes jouent le jeu. L’autre solution était d’interdire simplement les emballages non recyclables à partir de 2022, comme le demandaient certaines ONG. A la place, il y aura des éco-modulations fixées par arrêté.

Peut-on parler d’un basculement vers la fin des plastiques à usage unique ?

Cette nouvelle loi lève supprime surtout l’ambiguïté existant pour les bioplastiques et les plastiques biosourcés. Jusqu’à présent, ces matières étaient exemptées des interdictions prononcées par la loi sur la transition énergétique (gobelets, verres et assiettes jetables) et la loi sur l’alimentation (contenants alimentaires et bouteilles d’eau dans les cantines). Ce n’est plus le cas, sauf pour les sacs en plastique. D’ailleurs c’est ce qu’impose la directive européenne sur les produits en plastique à usage unique. Il n’y a aucune raison d’autoriser des pailles en bioplastique.

Une nouveauté: la vaisselle réutilisable sera obligatoire dans tous les restaurants…

C’est important dans la mesure où cela ne vise pas seulement les plastiques. C’est la première fois qu’il y a une interdiction de ce type (les emballages jetables) à l’échelle d’un secteur dès 2023. Ce qui évitera d’emblée les produits de substitution pas forcément vertueux et réduira réellement la quantité de déchets. Une enseigne comme McDonalds produit, en France, 1 kilogramme d’emballages par seconde. Dans le même esprit, la livraison à domicile de plats doit se faire avec des emballages réutilisables à partir de 2022 lorsqu’il s’agit d’une livraison quotidienne.

L’interdiction de détruire des invendus non alimentaires peut-elle être efficace ?

La formulation finale de la mesure ouvre tellement de portes de sortie aux industriels réfractaires qu’elle ne me semble pas du tout ambitieuse. Tout d’abord, ils pourront recycler le produit invendu alors qu’il est en parfait état de marche. Pour certains secteurs, comme le textile, où le recyclage est peu développé, c’est même la porte ouverte à l’élimination. La loi prévoit aussi une exception très floue, au nom du développement durable, qui ne m’inspire rien de positif. L’obligation stricte de don ne concerne finalement que les produits d’hygiène et de puériculture de première nécessité.

Quels sont les points noirs de la loi ?

Sur la gestion des déchets en aval, la valorisation énergétique des déchets et la filière des combustibles solides de récupération ont été rajoutées alors qu’elles sont très éloignées de l’esprit d’une loi censée lutter contre le gaspillage. Ce sont des mesures qui légitiment, finalement, l’existence d’un financement public pour cette filière, comme l’objectif de valoriser 70% des déchets qu’on ne peut pas recycler. Personne n’étant d’accord sur ce qui n’est pas recyclable, cet objectif est totalement inopérant. La définition d’un plastique à usage unique a aussi été supprimée lors des débats en commission mixte paritaire alors que la définition européenne s’avère plus stricte que la définition actuelle en droit français. Cela laisse la porte ouverte à la vente de produits en plastique à usage unique présentés, de façon trompeuse, comme «réutilisables». Par ailleurs, on reste bien sûr très vigilants sur les dizaines de décrets d’application à venir, notamment sur l’alimentation des fonds pour le réemploi et la réparation, pour que l’intention initiale des parlementaires ne se perde pas en cours de route.