Ecolos, les investissements d’avenir?

Le 22 juin 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Etat tape souvent dans la caisse des PIA, regrette la députée Eva Sas.
L'Etat tape souvent dans la caisse des PIA, regrette la députée Eva Sas.
VLDT

En 2009, soucieux de ne pas accroître la dette, le président Sarkozy lance un grand… emprunt. Après moult réflexions, le gouvernement Fillon décide de lever 35 milliards d’euros, qui seront exclusivement consacrés aux ‘investissements d’avenir’. Investissements d’avenir, oui, mais lesquels? Deux anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, se voient confier la rédaction d’un rapport sur les «priorités stratégiques d’investissement».

 

Imaginé par la commission Juppé-Rocard, le Commissariat général à l’investissement pilote le financement des programmes d’investissement d’avenir (PIA). A ce jour, 47 Md€ de crédits ont été ouverts (35 Md€ dans le PIA 1 et 12 Md€ dans le PIA 2). Ils devraient être complétée par une tranche de 10 Md€ pour le PIA 2.

 

Sept grands axes au programme des investissements d’avenir (PIA) sont tracés par le néo-gaulliste et l’ancien leader du PSU: soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation; développement des PME; accélération des sciences du vivant; énergies renouvelables et efficacité énergétique; ville de demain; mobilité du futur et société numérique. En combinant les thématiques liées aux transports, à la ville et à l’énergie, la commission Juppé-Rocard propose d’affecter le tiers de l’enveloppe globale à des problématiques de développement durable.

De 30% à 17%

Les gouvernements de François Fillon, puis plus tard de Jean-Marc Ayrault, seront moins écolos que les deux anciens Premiers ministres. Dans un rapport parlementaire publié ce mercredi 22 juin, Eva Sas chiffre la réalité de l’investissement vert d’avenir. «Les montants des dotations du PIA fixés par le Parlement pour la transition écologique représentent 16,7% des crédits du PIA 1 (5,85 Md€), 17,25% du PIA 2 (2,07 Md€) et 16,85% de l’ensemble du PIA (7,92 Md€)», estime la députée EELV. On est très loin des 30% préconisés par le duo Juppé-Rocard.

Du futur au présent

D’autant plus loin que l’argent du ‘Grand emprunt ne sert pas seulement à financer l’avenir. «Depuis 2010, des redéploiements de crédits décidés par le Premier ministre ont diminué de 18,2% les dotations issues du PIA 1 et de 11,5% celles du PIA 2. La part ‘transition écologique’ dans l’ensemble du PIA a été réduite de près de 3 points et ramenée à 13,9%», souligne la vice-présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Certes, 228 millions ont servi à augmenter l’aide à la rénovation thermique mais 1,37 Md€ ont été affectés à des domaines n’ayant aucun lien avec la transition écologique: l’armée, par exemple.

Lourdeur et lenteur

Pour sa défense, l’administration Valls plaide l’absence de projets à financer en début de PIA. «Il y a eu au démarrage une sous-consommation de crédits, imputable à la lourdeur des procédures et au temps nécessaire au montage de projets», concède la députée de l’Essonne. Mais l’argent des PIA est aussi une cagnotte grâce à laquelle un gouvernement peut financer des urgences. «Et en période d’urgence, tout paraît prioritaire, à l’exception de la transition écologique», regrette la députée.

Le retour du développement durable

La solution peut-elle évoluer favorablement? Eva Sas souhaite que le Parlement renforce son contrôle sur ces fonds publics. Cette résolution pourra d’ailleurs s’appliquer à la troisième vague d’investissements d’avenir. Egalement présentée ce mardi par le commissaire général à l’investissement (CGI), elle prévoit de consacrer 10 Md€ aux ‘défis de demain’. Les priorités du PIA 3 sont au nombre de trois: soutenir l’enseignement, valoriser la recherche et moderniser les entreprises. Exit l’environnement? Evidemment, non. Officiellement, 60% des crédits «devront contribuer au développement durable et à la croissance verte», a indiqué le CGI, Louis Schweitzer.

 

Encore floues, les priorités ‘vertes’ du PIA 3 pourraient être: smart grids, urbanisme et modélisation de la ville, bio-matériaux, préservation de la biodiversité.

 

Ces 6 Md€ «financeront des solutions technologiques nouvelles relatives à la transition énergétique, l’économie circulaire, la chimie verte, la préservation de la biodiversité, la maîtrise de la mobilité ou l’amélioration du fonctionnement urbain». Contrairement aux deux précédents plans, ne seront financés que les projets répondant aux critères d’éco-conditionnalité, «notamment dans l’industrie». Lorsque cela ne sera pas possible, prévient toutefois l’ancien patron de Renault, «il faudra privilégier des projets qui contribuent directement aux économies d’énergie et au développement durable». A condition, bien sûr, que les gouvernements prochains n’aient pas d’impérieux besoins d’argent frais.



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