Ecologie: vers un pouvoir de police plus fort pour le maire

Le 06 novembre 2007 par Claire Avignon
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Lors d'un déplacement dans le Haut-Rhin, lundi 5 novembre, Nathalie Kosciusko-Morizet a affirmé qu'il y aurait une «forte logique» à ce que certaines infractions à la réglementation environnementale, notamment lorsqu'elles concernent «l'affichage, le bruit et les déchets», soient sanctionnées par le maire. Cette déclaration de la secrétaire d'Etat à l'écologie faisait suite à l'interpellation d'un maire alsacien confronté à des dépôts sauvages depuis la mise en place de la pesée embarquée dans la communauté de communes de la Porte d'Alsace. «Lorsqu'on constate un dépôt sauvage, la gendarmerie intervient, transfère l'affaire au procureur, puis cela va nulle part», a témoigné ce maire qui a réclamé un pouvoir de sanction plus direct.

«Dans le cadre de la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale, j'ai envie de mettre un peu de cohérence dans la police environnementale», a expliqué la secrétaire d'Etat. Elle a toutefois précisé que certains maires «ne tiennent pas beaucoup» à un renforcement de leurs pouvoirs.


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