Ecologie: le gouvernement accouche d'une souris

Le 27 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Emmanuelle Wargon, Barbara Pompili et Bérangère Abba présentent les conclusions du CDE.
Emmanuelle Wargon, Barbara Pompili et Bérangère Abba présentent les conclusions du CDE.
VLDT

Convoqué ce 27 juillet, le premier conseil de défense écologique post-Convention citoyenne pour le climat n'a produit que quelques mesures, dont certaines sont à l'étudie depuis des années.

«Tous écologistes !» Le titre de la tribune que Jean Castex a publié, le 25 juillet, dans Ouest France laissait augurer un large conseil de défense écologique (CDE). Tragique erreur. À cette 5e réunion interministérielle consacrée aux questions environnementales, le premier ministre n’avait convié en tout et pour tout qu’une demi douzaine de ministres et de secrétaires d’Etat. C’est peu pour un CFE devant statuer sur des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Autant de thématiques que de ministres étaient à l’ordre du jour, ce lundi 27 juillet: rénovation des logements, économies d’énergies, artificialisation des sols et biodiversité. Le premier ministre se réservant pour l’après-midi les annonces de soutien au fret ferroviaire.

Nouveaux secrétaires d’Etat. C’est dimanche en début de soirée que la présidence de la république a publié les noms des secrétaires d’Etat du gouvernement de Jean Castex. Ex-députée LREM de Haute-Saône, Bérangère Abba s’occupera, sous la tutelle de Barbara Pompili, de biodiversité. Le portefeuille de l’économie sociale et solidaire tombe dans l’escarcelle d’Olivia Grégoire. L’ex-vice-présidente de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sera placée sous la tutelle du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Placé auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Joël Giraud est chargé de la ruralité. L’ancien député s’était fait connaître pour avoir, comme député, accru le budget des parcs nationaux, contre l’avis de ce gouvernement.

En lieu et place du lancement d’un énième programme de rénovation des logements, Emmanuelle Wargon a confirmé la publication prochaine du décret «décence». Mis en consultation, ce texte modifie le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 qui détermine les caractéristiques d’un «logement décent».

Aux critères actuels, le décret ajoutera celui d'une performance énergétique (500 kWh/m2/an pour le chauffage) en deçà de laquelle le propriétaire pourra être obligé de réaliser des travaux. «Cela concerne environ 120.000 logements», a précisé la ministre déléguée au logement. Le texte doit entrer en application en 2023.

2 milliards supplémentaires

Plus ambitieux, 2 milliards d’euros, issus du prochain plan de relance, seront affectés au financement des aides Prim’Rénov, pour l’instant dotées de 800 M€, a poursuivi Emmanuelle Wargon. Dès 2022, il sera, en outre, interdit d'installer des chaudières au fioul et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit la suppression d’un million de chaudières individuelles au fioul d’ici fin 2023 et de 3 millions avant 2029.

Fermeture des terrasses chauffées

Beaucoup moins consensuelle sera l’interdiction des terrasses chauffées et des boutiques climatisées ouvertes sur la rue. Devant entrer en vigueur après l’hiver prochain, cette mesure, qui s'inspire d'une régulation new-yorkaise, sera probablement assortie d’une petite aide financière pour les exploitants des cafés-restaurants et des commerces concernés, a laissé entendre la ministre de la transition écologique.

préfetS contre zones commerciales

Très attendu, l’arsenal dédié à la lutte contre l’artificialisation des sols devrait laisser les militants sur leur faim. Dans un premier temps, les préfets devront réexaminer tous les dossiers des projets de zones commerciales en périphérie. A charge pour eux de retoquer ou de faire modifier les projets trop gourmands en sol, a précisé Barbara Pompili. Ce n’est pas tout à fait le moratoire sur les zones commerciales, annoncé le 29 juin aux conventionnels du climat par le président de la république.

Dans un second temps, le gouvernement devrait créer un fonds de dépollution des friches urbaines. Avec cette manne issu, là encore, du plan de relance, les collectivités pourront urbaniser des zones laissées à l’abandon[1]. Ces zones seront compilées dans une banque de données gérée par le Cerema : Cartofriches. Une autre façon de préserver les espaces naturels ou agricoles.

A propos d’espaces naturels et agricoles, la nouvelle locataire de l’Hôtel de Roquelaure a confirmé des décisions prises en … février dernier, comme la création prochaine des parcs naturels régionaux du Mont-Ventoux (39 communes, 92.000 ha) et de la baie de Somme-Picardie maritime (135 communes, 130.000 ha) ou le classement en réserve naturelle nationale de la forêt alsacienne de Robertsau (500 ha). Ce qui permet à la France d’atteindre le seuil des 30% de son territoire soumis à protection. Nul doute que cet argument sera matraqué lors du sommet de l’UICN de janvier prochain et de la COP 15 biodiversité, en mai 2021.



[1] À titre d’exemple, on comptabilise, en France, 80.000 stations services en déshérence. Seulement 1% ont fait l’objet d’un procès-verbal de fin d’exploitation.