Ecoles et risque chimique: une campagne au goût d’inachevé

Le 27 février 2020 par Romain Loury
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Seulement la moitié des établissements diagnostiqués
Seulement la moitié des établissements diagnostiqués
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En 2012, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sous l’égide du ministère de l’environnement, lançait une campagne de diagnostic de la pollution dans les établissements scolaires situés sur d’anciens sites industriels. Huit ans plus tard, seule la moitié de ceux identifiés ont été analysés. Et pour cause: cette campagne a été interrompue car jugée trop coûteuse par le ministère.

Dans son action 19, le deuxième plan national santé-environnement (PNSE2, 2009-2013) prévoyait la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les établissements accueillant des enfants, de la crèche au lycée. Il s’agissait notamment d’«identifier les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués, [d’]évaluer le risque et, le cas échéant, [de] définir et [de] mettre en œuvre des plans de gestion».

Pilotée par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère chargé de l’environnement, cette mesure devait notamment associer le BRGM et l’Education nationale. Pour cela, le bureau devait dans un premier temps opérer un croisement de la base de données Basias, qui recense les anciens sites industriels français, avec l’emplacement des établissements scolaires, puis mener des diagnostics de pollution sur ceux identifiés comme à risque.

Premiers diagnostics en 2013

Dans un document datant d’octobre 2014, le BRGM indiquait avoir identifié plus de 2.320 établissements construits sur des sites potentiellement pollués, dont «plus de 1.400» situés dans des départements appartenant à des régions fortement industrialisées, telles que le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, la Normandie et la petite couronne de l’Ile-de-France. Autant d’établissements à diagnostiquer, travail que le BRGM a commencé en avril 2013.

Des établissements classés en trois catégories. Catégorie A: les sols de l’établissement ne posent ou ne poseraient pas de problèmes sanitaires. Catégorie B: les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. Catégorie C: les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

L’association Robin des Bois a regroupé un total de 1.051 de ces diagnostics sur toute la France, allant jusqu’à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour obtenir des préfectures ces documents, souvent restés «confidentiels». Selon son analyse dressée fin novembre 2017, 52,7% des établissements analysés étaient classés B (voir encadré), et 8,3% étaient classés C (voir encadré). Un résultat bien plus alarmant que celui attendu par le ministère, qui prévoyait, d’après les premières campagnes, entre 1% et 2% d’établissements classés C, ajoute l’association.

Selon Robin des Bois, «dans ces diagnostics, les polluants ne sont pas systématiquement nommés. Les trois grandes familles sont les polluants métalliques au premier rang desquels le plomb, les solvants chlorés et les hydrocarbures au premier rang desquels le benzène, le toluène, l’éthylbenzène et le xylène».

Une campagne interrompue faute de budget

L’opération a depuis été mise en veilleuse, s’étonnait l’association, qui en demande la reprise. La raison de cette interruption a été dévoilée mardi 25 février au détour d’une audition de la commission d’enquête sur la pollution industrielle et minière des sols, mise en place début février.

Interrogé par le président de la commission Laurent Lafon, Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et première personne auditionnée par la commission, indique que ce sont en réalité 2.800 établissements qui ont été identifiés par le BRGM, mais que seuls 1.400, soit la moitié, ont effectivement été diagnostiqués.

Pourquoi s’être arrêté en si bon chemin? «Cela s’est avéré extrêmement coûteux sur un plan financier, puisque c’est de l’ordre de 32 millions d’euros qui ont été dépensés par le BRGM [sur la base de financements du ministère] sur les premières années pour diagnostiquer 1.400 établissements. Pour des raisons budgétaires, ce croisement n’a pas été poursuivi, sachant que ces établissements ne sont pas sous la compétence de l’Etat et du ministère de la transition écologique et solidaire», a expliqué Cédric Bourillet.

L’affaire n’est pas sans rappeler la question de l’amiante dans les établissements scolaires, où la réglementation semble bien mal respectée. Selon une enquête de l’inspection santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de la santé, finalisée en 2019 mais pas publiée, le dispositif technique amiante (DTA), pourtant obligatoire dans les établissements construits avant juillet 1997, n’est disponible que dans 54% des écoles et maternelles publiques analysées.