Ecolabel des produits de la pêche maritime : modifications du Code rural et de la pêche maritime

Le lundi 30 janvier 2012 à 16h 24 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage 

Extrait : Pêche Le décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 fixe les modalités de mise en œuvre et de gouvernance de l'écolabel des produits de la pêche. Il créé notamment un chapitre VII intitulé "Dispositions particulières...

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