Ecocide : la garde des sceaux ferme la porte au référendum

Le jeudi 25 juin 2020 à 18h 13 par Stéphanie Senet
La ministre de la justice est favorable à "un délit plus général de pollution des eaux, des sols, de l'air"
La ministre de la justice est favorable à "un délit plus général de pollution des eaux, des sols, de l'air"

Proposée le 21 juin par la convention citoyenne pour le climat, la création d’un crime d’écocide ne pourra juridiquement être soumise à référendum, selon la ministre de la justice Nicole Belloubet.

Extrait : Le comité légistique de la convention citoyenne l’avait relevé, la garde des sceaux l’a confirmé. Telle qu’elle a été rédigée par les citoyens, «la création d’un crime d’écocide ne pourra être soumise à...

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