Eco-taxe poids lourds : modification des modalités d'agrément des systèmes de collecte et de contrôle

Le lundi 05 août 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 29 juillet 2013 modifie l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle...

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