Eco-redevance poids lourds: le Meeddat lance un appel d’offres

Le 01 avril 2009 par Victor Roux-Goeken
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L’appel d’offres destiné à sélectionner les entreprises pour mettre en place le dispositif de télépéage et de recouvrement de l’éco-redevance poids-lourds a été lancé mardi 31 mars par le Meeddat.

«Compte tenu de la complexité technologique du dispositif», le gouvernement a choisi de recourir à un contrat de partenariat public-privé, indique le communiqué du Meeddat. La signature du contrat est prévue courant 2010, et l’éco-redevance doit être mise en place avant la fin 2011, afin de respecter la directive européenne «Eurovignette» (1).

L’éco-redevance a été instaurée par la loi de finances pour 2009 (2).

(1) Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

(2) Dans le JDLE «Où en est le projet de loi de finances 2009?»


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